Peut-on refuser une vaccination obligatoire ?

La CEDH va bientôt rendre sa décision dans l’affaire Pavel VAVŘIČKA et autres c. République tchèque (n°47621/13). Cette obligation prévue par la loi pourrait être contraire au respect la liberté de conscience et des libertés familiales (art. 8 et 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’article 2 du premier Protocole additionnel).

De plus, elle pourrait également porter atteinte au principe d’un consentement libre et éclairé du patient prévu par les articles 2 et 5 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine de 1997 (Convention d’Oviedo).Un arrêt de la CEDH rendu en 2002 a précisé que la vaccination obligatoire était contraire à l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. (Arrêt SALVETTI c/Italie – CEDH Décision du 9 juillet 2002 ; n° 42197/98)

Pour y voir plus clair nous devons attendre la décision de la CEDH.