L’école de la confiance

Jody Horcholle

Un projet de loi, qui n’inspire pas la confiance des enseignants !

Fake news, fausse information ou bobard ! A chacun de se faire son opinion.

Point numéro 1 : La classe dispensée par des enseignants non diplômés ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24439 Création d’un contrat d’apprentissage pour les professeurs à partir de L2
Interprétation « Quel est le principe ?
Ce dispositif a pour objectif d’aller chercher des étudiants dès la L2 pour leur permettre, de s’approprier progressivement l’environnement scolaire et l’exercice du métier d’enseignant. » Source site agnesthill.fr

Des jeunes étudiants, parfois moins âgés que leurs élèves vont intervenir dans les classes pour enseigner, co-intervenir, s’approprier le métier ?

Vrai ou faux ? Des étudiants seront bien dans les classes avec des élèves. Des étudiants payés 693 €.

Point numéro 2 : La disparition des directeurs d’écoles ?

Article 6 du projet de loi. Art. L. 421-19-19, L.421-3, L411-1
Interprétation : Création d’un directeur adjoint.
« Les directeurs d’école vont-ils disparaître ? NON
En revanche les situations diffèrent en fonction du nombre d’écoles associées au sein de l’EPLESF :
– Si plusieurs écoles, chacun conserve son responsable de site, qui exerce ses compétences par délégation du principal ou de son adjoint.
– Si une seule école, le directeur de l’école pourra devenir l’adjoint du principal. » Source agnesthill.fr

Avec la création des directeurs adjoints c’est partiellement vrai.
Dans la deuxième situation le directeur de l’école va devenir l’adjoint du principal. Concernant le terme responsable de site, ce dernier ne figure pas dans le projet de loi.

Point numéro 3 : Un conseil d’administration au collège pour tout le groupe
Article 6 du projet de loi.
Art. L. 421-19-20 Le CA du collège et le CE sont fusionnés au sein du même CA.
Interprétation « Le CA du collège et le ou les conseils d’école sont donc fusionnés au sein d’un même conseil d’administration, présidé par le principal ou par son adjoint. ». Source site agnesthill.fr

C’est vrai.

Rôle de la commission permanente renforcée.

Amendement 677 Le dernier alinéa de l’article L. 421-4 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Une commission permanente exerce, par délégation du conseil d’administration, certaines des compétences de ce dernier dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
L’amendement 677 donne un rôle bien important à la commission permanente puisque maintenant elle pourra exercer par délégation les compétences que possède le CA.

Point numéro 4 : Aucune ouverture de classe

Article 6 du projet de loi. Il s’agit d’un fonctionnement en regroupement. L’interprétation peut varier en fonction de la lecture de cet article 6 du projet de loi.

Point numéro 5 : Suppression de la liberté d’expression des enseignants.

Avec la notion d’exemplarité effectivement l’inquiétude peut-être réelle.
Dire que le devoir de réserve existe depuis longtemps, c’est peut-être quelque peu exagéré. Il s’agit d’une création jurisprudentielle.

Article Le devoir de réserve

Point numéro 6 : L’indépendance de l’évaluation du système scolaire remise en cause.

Il peut effectivement y avoir plusieurs façon de voir les choses.

Point numéro 7 : Les écoles maternelles et les jardins d’enfants sont mis en concurrence.

Pendant deux ans les jardins d’enfants vont pouvoir avoir la même mission que les écoles. Il peut effectivement y avoir plusieurs interprétations différentes.

Point numéro 8 : La loi imposera des charges supplémentaires aux communes.

L’État compensera la hausse des charges pour les communes. Il faut attendre pour voir si c’est le cas.

Des informations complémentaires :

Le projet de loi institue un nouveau type d’établissement : L’établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux.

Cette nouvelle organisation n’est pas obligatoire.

 Il s’agit là d’une possibilité laissée aux territoires. C’est à l’initiative des collectivités territoriales que ces établissements verront le jour.

Pour donner une information la plus transparente possible voici une interprétation de ces différents points que vous pouvez consulter ici :
Document 1
Document 2

Le même document 1 est également commenté ici :

Document 1

Chacun pourra se faire son opinion.