Le RIC (référendum d’initiative citoyenne)

Jody Horcholle

Il existe de nombreuses limites à la démocratie directe.

Il suffit de regarder le modèle Suisse. Certains lobby et partis détournent l’esprit de la démocratie directe pour parvenir à leur fins ou l’utilise comme un outil électoral.

La France et la Suisse ne sont pas des pays comparables. En Suisse, il y a 5 millions d’habitants et le taux de chômage est de 2.4 %. C’est pourquoi transposer un modèle de démocratie dans un pays n’ayant pas les mêmes caractéristiques peut finalement ne pas procurer les avantages tant espérés.

En Suisse la votation populaire est de plus en plus instrumentalisée par les partis populistes depuis quelques années.

En cas d’introduction d’un mécanisme de votation populaire, il parait indispensable de prévoir des gardes fous. Il convient de mettre en place un contrôle constitutionnel des lois à l’initiative des citoyens. Ces lois ne doivent pas être contraires aux traités dont la France est signataire.

Je rappelle l’existence de l’article 11 de la constitution. A l’initiative d’un cinquième des parlementaires et soutenus par un dixième des inscrits sur les listes électorales un référendum peut-être organisé.

En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d’initiative populaire existe et donne aux électeurs un droit de véto sur certains textes venant d’être votés. Certaines lois peuvent être exclues du champ du référendum, par exemple les lois portant sur la fiscalité et le budget en Californie.
Le gouvernement peut aussi qualifier d’urgentes une loi pour qu’elle soit appliquée et empêchant la tenue d’un référendum. C’est le cas en Suisse et en Californie.