La fraude fiscale en Europe

Jody Horcholle

D’après les calculs de l’économiste français Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkley, 350 milliards d’euros échappent chaque année aux administrations fiscales. Ces pertes se chiffrent à 120 milliards d’euros pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France. La liste noire des pays et territoires non coopératifs de l’Union européenne a été adoptée le 5 décembre 2017, par les 28 États et comportait 17 pays. En janvier 2018, l’Europe réduisait à 9, le nombre de pays inscrits sur la liste noire des Paradis Fiscaux de l’Europe. Le 13 mars 2018, les ministres des Finances de l’UE ajoutent trois nouveaux pays et retirent en même temps trois autres pays

Le fait d’établir une liste noire des paradis fiscaux n’est pas suffisant, il faut réfléchir aux sanctions possibles.

Pour l’instant le cadre des sanctions n’a pas été dévoilé par Bruxelles. Il existe certaines pistes comme une privation des fonds européens pour les pays ciblés, ou des sanctions pour les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire.

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pour sa part proposé sur France 2 que les « États qui n’apportent pas les informations nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale n’aient plus accès aux financements des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale ».

Pour d’autres, le fait de figurer sur une liste noire publique est déjà une sanction en soit, car cela ternit l’image du pays vis-à-vis de ses partenaires internationaux.