ISF

Jody Horcholle

L’impôt sur la fortune, payé par les personnes physiques, détenant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros a été supprimé. Au 1er janvier 2018 l’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’ISF. L’IFI porte uniquement sur le patrimoine immobilier non professionnel : maisons, appartements, immeubles, placements immobiliers, etc. Alors que l’ISF portait également sur les actifs financiers : épargnes, actions ou obligations, autres valeurs mobilières, etc.

L’ISF est une exception française. Un grand nombre de pays européens ont aboli cet impôt sur la foRtune.

En 2014, les recettes de l’ISF représentent 5,2 et 331.000 foyers redevables de l’impôt. Le montant moyen payé s’élève à 15.680 €.

L’ISF considéré comme un impôt idéologique a été mis en place en 1989 pour financer le RMI. Le nombre de redevable a fortement augmenté entre 1997 et 2007. Cette augmentation s’explique par la hausse rapide des prix de l’immobilier. En 2011, le nombre de contribuable a été divisé par deux avec le relèvement du seuil de l’ISF.

Pour sa dernière année l’IFS a rapporté 4,23 milliards d’euros. Il représente 1,40 % des recettes fiscales du budget de l’État. A titre de comparaison en 2017, la part de la TVA s’élève à 52,24 % des recettes fiscales.

Son coût de gestion est élevé (2,13 % contre 1,2 % pour les autres impôts)

Les défenseurs de l’ISF lui attribuent au moins deux avantages. D’abord, une source de revenu à l’état. Ensuite, ils considèrent qu’il met d’éviter l’accentuation des inégalités du patrimoine en limitant l’accumulation des capitaux et a un possède un aspect distributif.

L’ISF présente également de nombreux inconvénients.

La possession d’un patrimoine ne signifie pas automatiquement percevoir des revenus importants. La hausse du prix de l’immobilier n’a pas entraîné une augmentation des revenus des propriétaires en région parisienne. L’exemple de l’île de Ré le confirme. Un retraité percevant une retraite inférieur à 15.000 € pouvait être redevable de plus de 17.000 € au titre de l’ISF.

Cet impôt sur la fortune, contribue probablement au départ de fortunes nationales vers des pays à la fiscalité du patrimoine plus avantageuse. Une étude su Sénat a mis en évidence cette expatriation fiscale.

Cette délocalisation des contribuables redevable de l’ISF entraîne des pertes indirectes pour notre économie. Certaines grandes fortunes ayant réussi à l’étranger renonce également à rentrer en France pour cette raison.

Pour certains économistes, dont Patrick Artus cet impôt couterait deux fois en TVA ce qu’il rapporte. L’institut Montaigne évalue les pertes fiscales à 15,9 milliards d’euros. Eric Pichet estime la perte à 7 milliards d’euros.

Certains considèrent comme attentatoires à la vie privée cet impôt déclaratif. L’ensemble des biens doivent être déclarés (bijoux, mobiliers, garde-robe…). De plus, le calcul du patrimoine s’effectue en fonction de la composition du foyer. Ainsi, les couples vivant en concubinage sont assimilés aux couples mariés. Les couples sont d’ailleurs désavantagés dans son mode de calcul.

Comme il s’agit d’un impôt déclaratif, le niveau de fraude est élevé. En outre, Il peut être difficile de pouvoir estimer ses biens notamment immobiliers.

Cet impôt fait également double emploi avec les droits de succession.

Cet impôts peut paraître comme confiscatoire, puisque son mode de calcul est indexé sur le capital et non pas sur les revenus. Il peut dépasser largement la faculté contributive de certaines contribuables. C’est l’exemple mentionné avec le contribuable de l’île de Ré.

Certains contribuables sont contraints de céder leur patrimoine afin de pouvoir s’acquitter de l’ISF ;

Cet impôt revêt un caractère injuste dans le sens ou les plus grosses fortunes peuvent y échapper en partant à l’étranger ou en recourant à l’optimisation fiscale. En revanche les cadres supérieurs ou les retraités assujettis à cet impôt ; du fait de leur patrimoine immobilier ne peuvent pas y échapper.

Il faut ajouter que les taux de rendement des capitaux ont tendance à baisser alors que les taux d’impositions sont fixes.

Il ne contribue pas à rajeunir les dirigeants d’entreprises. Certains restent à des postes de direction afin de pouvoir bénéficier de l’exonération au titre de bien personnes.

Il pénalise la gestion des entreprises : en effet de nombreux dirigeants d’entreprise âgés se maintiennent à des postes de direction dans le seul but de bénéficier de l’exonération au titre de « biens professionnels ».

Il semble que cet impôt ne coûte bien plus qu’il ne rapporte. Les inconvénients dépassent largement les avantages. Certains réclament le retour de l’ISF ceux-là même qui revendiquent une hausse de leur pouvoir d’achat. Comment redistribuer plus d’argent en remettant en place un impôt pouvant nous en faire perdre. Les convictions idéologiques de certains doivent-elles l’emporter sur le pragmatisme économique consistant à optimiser les recettes fiscales pour parvenir à une meilleure redistribution ?